Dix hommes ont été condamnés le 13 novembre 2026 par le tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire de fraude à MaPrimeRénov’. Le réseau avait obtenu des subventions en constituant de faux dossiers au nom de particuliers qui n’avaient demandé aucune aide. Le préjudice a été évalué à 4,84 millions d’euros.
Des dossiers montés avec de faux documents
L’escroquerie reposait notamment sur des devis, factures et mandats falsifiés. Ces documents auraient permis d’obtenir indûment des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui gère MaPrimeRénov’, ainsi que de sociétés participant au traitement administratif des dossiers.
Selon le réquisitoire définitif du parquet, cité dans l’affaire, l’organisation s’appuyait sur deux équipes complémentaires : l’une installée en France et l’autre opérant depuis Israël. Les sommes issues des subventions auraient ensuite circulé entre plusieurs comptes bancaires et des sociétés-écrans, dont certaines ne disposaient d’aucune activité économique réelle.
« Tous eu des rôles plus ou moins importants »
Cette formule du tribunal résume la motivation retenue pour les prévenus condamnés. Les peines prononcées vont de deux ans d’emprisonnement avec sursis à neuf mois ferme, cette dernière peine étant intégralement aménageable sous bracelet électronique. Deux autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute.
Une affaire comportant un second volet
Le dossier ne portait pas uniquement sur MaPrimeRénov’. Il concernait également des escroqueries à des placements financiers. Des victimes avaient été incitées à investir dans des produits présentés comme rémunérateurs auprès d’une société d’investissement dont l’identité avait été usurpée. Une partie des fonds aurait ensuite été transférée vers les structures utilisées par le réseau.
| Élément du dossier | Montant ou décision |
|---|---|
| Préjudice lié à l’affaire | 4,84 millions d’euros |
| Condamnations prononcées | 10 hommes |
| Peines | De 2 ans avec sursis à 9 mois ferme |
| Relaxes | 2 prévenus, au bénéfice du doute |
Les principaux organisateurs déjà jugés
Quatre autres personnes présentées comme ayant joué un rôle central dans l’organisation avaient déjà été jugées à la mi-octobre. Elles avaient comparu dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider-coupable ».
- Faux dossiers : les demandes étaient établies au nom de particuliers n’ayant sollicité aucune aide.
- Circulation des fonds : les subventions auraient transité par plusieurs comptes et sociétés-écrans.
- Décision du 13 novembre : dix condamnations et deux relaxes ont été prononcées par le tribunal de Nanterre.
