Les ménages qui projettent de remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur air/eau devront vérifier l’ordre de leurs démarches. Une nouvelle offre intégrée en certificats d’économies d’énergie (CEE), encadrée par l’arrêté du 6 novembre 2026 publié au Journal officiel le 10 novembre, s’appliquera aux opérations engagées à partir du 17 novembre 2026.
Une bonification réservée à certains ménages
Le dispositif concerne les foyers en situation de précarité énergétique qui équipent leur résidence principale d’une pompe à chaleur air/eau, en remplacement d’une chaudière individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz. La bonification est calculée en kilowattheures cumulés actualisés, ou kWh cumac. Le volume prévu est de 760 000 kWh cumac pour une installation destinée au chauffage et de 875 000 kWh cumac lorsqu’elle produit également l’eau chaude sanitaire.
Le Gouvernement met en avant une aide moyenne de 9 800 euros. Ce montant n’est toutefois pas automatique : la somme effectivement perçue dépend du groupement d’entreprises retenu et du prix des CEE. Il s’agit donc d’une moyenne annoncée, et non d’un barème garanti pour chaque ménage.
Un dossier MaPrimeRénov’ peut rendre l’offre inaccessible
La règle centrale du texte porte sur le cumul des aides. Pour les mêmes travaux, le ménage ne doit pas avoir demandé de soutien à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce qui inclut MaPrimeRénov’. Une demande encore en cours d’instruction suffit à exclure l’accès à l’offre intégrée. L’exception mentionnée par l’arrêté concerne le cas où l’Anah a officiellement refusé la demande.
- MaPrimeRénov’ déjà demandée pour le remplacement concerné : l’offre intégrée n’est pas accessible tant qu’un refus explicite n’a pas été notifié ;
- Coup de pouce Chauffage : cette bonification ne peut pas être associée à l’offre intégrée ;
- les ménages doivent choisir entre ce parcours en CEE et la voie classique associant MaPrimeRénov’ et le Coup de pouce, selon les règles applicables à leur situation.
La date du devis ne suffit pas
Le texte s’applique aux opérations considérées comme engagées à compter du 17 novembre 2026. D’après les règles rappelées par l’arrêté du 4 septembre 2014, l’engagement intervient lors de la signature du devis ou du bon de commande. Une étude, une simulation ou une simple demande de renseignements ne constitue pas, à elle seule, un engagement des travaux.
| Élément | Règle annoncée |
|---|---|
| Date d’application | 17 novembre 2026 |
| Équipement | Pompe à chaleur air/eau agréée à la date concernée |
| Chaudière remplacée | Individuelle, au charbon, au fioul ou au gaz |
| Cumul avec MaPrimeRénov’ | Exclu pour les mêmes travaux, sauf refus de l’Anah |
Le ménage devra aussi signer un « Récapitulatif offre intégrée PAC » remis dans le cadre du dispositif. Avant de signer un devis ou de transmettre une demande, il est recommandé de vérifier les conditions publiées sur Legifrance, auprès de l’Anah et sur les sites officiels consacrés aux aides à la rénovation. Les règles et les montants pouvant évoluer, l’annonce d’une moyenne de 9 800 euros ne vaut pas engagement d’un montant précis.
