Le taux de TVA appliqué aux batteries destinées au stockage résidentiel de l’électricité solaire pourrait évoluer. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, une quinzaine d’amendements déposés à l’Assemblée nationale demandent de ramener cette taxation de 20 % à 5,5 %, sous certaines conditions.
Un débat lié au développement du photovoltaïque résidentiel
La mesure viserait les équipements installés avec des panneaux photovoltaïques destinés aux particuliers. Deux approches apparaissent parmi les propositions examinées : l’une réserverait le taux réduit aux batteries posées en même temps qu’une installation solaire déjà éligible à la TVA à 5,5 % ; l’autre l’étendrait également aux batteries ajoutées ultérieurement à une installation existante.
Cette discussion intervient après deux évolutions fiscales récentes mentionnées par Effy dans son analyse publiée le 27 octobre 2026 :
- la loi de finances pour 2025 a instauré, sous conditions, une TVA à 5,5 % pour certaines installations photovoltaïques résidentielles ;
- la loi de finances pour 2026 a appliqué le même taux à certains modèles de pompes à chaleur air-air.
Une différence de traitement pointée par les amendements
Les propositions déposées cherchent notamment à modifier le traitement fiscal des panneaux solaires lorsqu’ils sont associés à une batterie. Selon l’analyse d’Effy, cette configuration peut conduire à appliquer une TVA de 20 % à l’ensemble concerné, alors que les panneaux peuvent relever du taux réduit lorsqu’ils sont installés sans dispositif de stockage.
| Équipement ou situation | Taux mentionné |
|---|---|
| Installation photovoltaïque résidentielle éligible | 5,5 %, sous conditions |
| Batterie de stockage résidentiel associée | 20 % selon l’interprétation fiscale décrite |
| Taux demandé par les amendements | 5,5 % |
Une proposition encore soumise au vote
Un amendement porté par le député Jean-Luc Fugit, cosigné par Agnès Pannier-Runacher et Olga Givernet, avait déjà été adopté lors de l’examen en commission des finances, d’après Effy. Il concerne les batteries physiques associées à des panneaux photovoltaïques pouvant bénéficier du taux réduit.
À la date de publication de cette analyse, la baisse de TVA restait donc une proposition examinée dans le cadre du budget 2027 et non une règle applicable à tous les projets. Les particuliers envisageant une installation solaire avec stockage doivent vérifier le taux effectivement en vigueur et les conditions retenues dans la loi de finances avant de signer un devis.
