Dans le Golfe du Morbihan, le débat sur l’urbanisation entre dans une nouvelle phase. Les 34 communes de Golfe du Morbihan–Vannes Agglomération sont invitées à se prononcer sur un nouveau schéma de cohérence territoriale (SCoT), soumis à enquête publique jusqu’au 23 novembre 2026. Le document doit fixer les grandes orientations d’aménagement du territoire, après l’annulation définitive du précédent schéma.
Une annulation devenue définitive
Le premier SCoT avait été approuvé le 13 février 2020. Le tribunal administratif de Rennes l’avait partiellement censuré en octobre 2022, notamment au sujet de secteurs présentés comme déjà urbanisés à Sarzeau et à Séné. Saisie par l’association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, la cour administrative d’appel de Nantes a finalement annulé l’ensemble du document le 18 mars 2025. Le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi de l’agglomération le 15 décembre 2025, rendant cette décision définitive.
Pour les juges, le problème ne se limitait pas au classement de quelques parcelles. Le dossier de 2020 consacrait seulement deux pages à la capacité d’accueil de l’ensemble des communes et ne comportait pas d’analyse spécifique aux secteurs littoraux. Or la loi Littoral impose d’évaluer la pression que les ressources et les milieux d’un rivage peuvent supporter, en tenant compte également de la population saisonnière.
Mesurer les effets d’une construction supplémentaire
Le nouveau projet doit donc répondre à une question qui dépasse la seule localisation des logements : combien d’habitants permanents, de visiteurs et d’activités le territoire peut-il encore accueillir ? Une construction n’a pas les mêmes conséquences à Grand-Champ, à Sarzeau ou sur une île, mais elle mobilise dans tous les cas du foncier, de l’eau potable, des routes et des équipements d’assainissement.
- La fréquentation saisonnière entre dans l’évaluation de la pression exercée sur le littoral.
- Les besoins en eau potable, en assainissement et en voirie doivent être mis en regard des choix d’aménagement.
- Une résidence secondaire peut accentuer la pression immobilière sans répondre au logement des ménages à l’année.
Cette dernière question est particulièrement sensible sur le littoral. L’attractivité immobilière peut augmenter le nombre de logements sans renforcer dans la même proportion l’offre destinée aux résidents permanents. Le dossier soumis au public entend ainsi articuler développement local et capacité d’accueil, dans un territoire où les usages et les besoins varient fortement d’une commune à l’autre.
Une consultation ouverte jusqu’au 23 novembre
L’enquête publique porte sur ce nouveau SCoT de Golfe du Morbihan–Vannes Agglomération. Elle se poursuit jusqu’au 23 novembre 2026. Le dossier présenté met en avant une ambition de transition écologique, tandis que les associations et l’autorité environnementale questionnent l’ampleur réelle des contraintes qui pourraient être appliquées à l’urbanisation.
| Éléments du dossier | Dates ou données |
|---|---|
| Communes concernées | 34 |
| Approbation de l’ancien SCoT | 13 février 2020 |
| Annulation par la cour administrative d’appel | 18 mars 2025 |
| Fin de l’enquête publique | 23 novembre 2026 |
À travers cette procédure, l’agglomération doit donc définir un cadre d’aménagement qui tienne compte à la fois de l’accueil de nouveaux habitants et des limites physiques du territoire. La décision judiciaire sur le précédent SCoT rappelle que ces capacités doivent être précisément étudiées et présentées au public.
