Un texte européen en dernière phase de négociation
La refonte du règlement européen sur l'agriculture biologique est entrée en vigueur en septembre 2025 et se trouve désormais dans sa phase de négociation finale, appelée trilogue, qui réunit la Commission, le Conseil et le Parlement. Selon la Chambre d'agriculture de Bretagne (mise à jour le 26 octobre 2026), la publication du nouveau règlement est attendue d'ici la fin de l'année 2026, mais des modifications restent possibles jusqu'à l'adoption définitive.
Des évolutions ciblées sur l'élevage et la certification
Plusieurs points sensibles sont en discussion et pourraient modifier concrètement le quotidien des exploitations biologiques. Les débats portent notamment sur les productions animales — volailles, bovins, porcs et aquaculture — ainsi que sur des assouplissements de la certification. Voici les principales pistes évoquées par la Chambre d'agriculture de Bretagne :
- Volailles : remise en question de la limitation de 1 600 m² de bâtiment par exploitation et révision des règles de conversion pour certaines productions (ex. caille de chair).
- Alimentation : la dérogation autorisant jusqu'à 5 % d'aliments protéiques non biologiques serait maintenue pour les jeunes animaux et étendue aux volailles adultes.
- Bovins et équins : maintien du délai de conversion de 12 mois pour les animaux élevés pour la viande, mais abandon de la règle des 3/4 de la vie passée en bio.
- Traitements : les délais d'attente de zéro jour pour les traitements allopathiques sont respectés sans majoration en bio.
- Pâturage : assouplissement envisagé des conditions de pâturage dans les exploitations mixtes.
Ce qui est encore en discussion
Le trilogue peut toujours ajuster ces propositions. La Chambre d'agriculture de Bretagne précise que, jusqu'à l'adoption finale, des modifications peuvent intervenir dans le texte. Les enjeux portent à la fois sur la praticabilité pour les agriculteurs et sur la crédibilité de la labellisation au regard des consommateurs.
| Thématique | Proposition en discussion |
|---|---|
| Volailles | Suppression possible du plafond de 1 600 m² ; évolution des règles de conversion |
| Alimentation animale | Maintien de la dérogation 5 % pour jeunes animaux ; extension aux volailles adultes |
| Bovins/Équins | Conversion de 12 mois maintenue ; fin de la règle des 3/4 de vie |
| Traitements | Délais d'attente zéro jour sans majoration |
La Chambre d'agriculture de Bretagne signale également que la réforme aborde les questions d'importations et de certification, sans détailler toutes les options encore à l'étude. Le calendrier prévoit une finalisation avant la fin 2026, sous réserve des compromis du trilogue.
Ce que cela change pour les agriculteurs et les consommateurs
- Pour les éleveurs, les changements peuvent alléger certaines contraintes techniques (bâtiments, nourritures non bio limitées) ou modifier les fenêtres de conversion des animaux.
- Pour les filières et les débouchés, l'évolution des règles de certification et des importations peut influer sur la concurrence et les coûts de production.
- Pour le consommateur, la portée des certifications reste soumise aux décisions finales : maintien des exigences ou assouplissements selon les arbitrages politiques et techniques du trilogue.
La Chambre d'agriculture de Bretagne met en ligne des dossiers et des ressources (vidéos, webinaires) pour accompagner les exploitations pendant cette période de négociation. La publication du texte final, attendue fin 2026, déterminera les règles qui s'appliqueront ensuite dans les États membres et en France.
