Les industries européennes fortement consommatrices d’énergie devraient bénéficier d’un volume supplémentaire de 121 millions de quotas carbone gratuits sur la période 2026-2030. Un accord provisoire a été conclu tard le 12 novembre 2026 entre les négociateurs du Parlement européen et des États membres, selon les informations publiées le 13 novembre par Challenges TN.
Ces quotas relèvent du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE). Le dispositif vise les secteurs exposés au risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire à une délocalisation de la production vers des pays appliquant des règles climatiques moins strictes. Le Conseil de l’Union européenne présente cette allocation comme un « coussin de sécurité » pour les activités concernées.
Des secteurs industriels directement concernés
La modification porte sur les référentiels dits « chaleur et combustibles ». Ces paramètres servent à calculer l’allocation gratuite lorsque les procédés industriels ne disposent pas d’un référentiel spécifique à un produit. Ils représentent environ 25 % de l’ensemble des allocations gratuites du SEQE, d’après le Conseil de l’Union européenne.
Les entreprises concernées appartiennent notamment aux filières suivantes :
- chimie ;
- pâte à papier et papier ;
- transformation alimentaire ;
- céramique et verre.
Ces activités sont particulièrement sensibles au coût de l’énergie, selon les éléments présentés par le Conseil. La mesure s’appliquera donc aussi aux entreprises françaises relevant de ces secteurs et participant au marché carbone européen.
Des quotas encore disponibles et d’autres récupérés
L’accord reprend d’abord la proposition de la Commission européenne consistant à distribuer l’ensemble des quotas gratuits encore disponibles pour la période. Ce volume est désormais estimé à environ 88 millions de quotas. Les négociateurs ont ajouté près de 33 millions de quotas récupérés auprès d’installations qui ne respectaient pas les conditions du SEQE.
| Origine des quotas | Volume annoncé |
|---|---|
| Quotas encore disponibles | Environ 88 millions |
| Quotas récupérés | Environ 33 millions |
| Total supplémentaire | Environ 121 millions |
Parmi les quotas récupérés, environ 28 millions doivent financer un ajustement général des référentiels. Jusqu’à 5 millions sont réservés à de nouveaux référentiels, selon la ventilation communiquée par le Parlement européen. Le contenu fourni ne détaille pas la suite de cette répartition.
Une valeur estimée à 10 milliards d’euros
ESG Today estime la valeur de l’ensemble à environ 10 milliards d’euros. Cette estimation est attribuée à ce média et ne constitue pas un montant annoncé dans l’accord lui-même. Le texte reste provisoire : les modalités définitives devront donc être appréciées à l’issue de la procédure européenne.
Pour les industriels français concernés, l’enjeu est double : bénéficier d’une protection accrue contre le risque de fuite de carbone tout en restant soumis aux règles du SEQE-UE. Une partie des quotas supplémentaires provient en effet d’installations qui n’avaient pas respecté certaines obligations, notamment l’application de recommandations issues de leurs audits énergétiques.
