Le programme Actee, qui aide les collectivités à préparer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, ne sera pas prolongé au-delà de sa période actuelle. La décision de Matignon, prise le 24 septembre 2026, a été confirmée aux porteurs du dispositif et révélée le 28 octobre, selon La Gazette des communes.
Un soutien à l’ingénierie financé par les CEE
Depuis 2019, Actee est financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE). Il ne s’agit pas d’une aide directement versée aux ménages, mais d’un dispositif destiné aux collectivités locales. Son objectif est de financer l’ingénierie nécessaire avant et pendant les travaux : la préparation des projets, les audits énergétiques et l’accompagnement des bâtiments concernés.
Pour les communes et les intercommunalités, cet appui devait faciliter le passage du diagnostic à la rénovation de milliers de bâtiments publics. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui porte le programme, ainsi que sa direction ont appris la décision après sa notification au programme CEE la semaine dernière. Les principaux intéressés en ont été informés le jeudi 28 octobre.
- Actee accompagne les collectivités locales dans leurs projets de rénovation énergétique ;
- son financement repose sur les CEE ;
- la poursuite envisagée, baptisée Actee4, devait couvrir la période 2027-2030.
Une suite déjà préparée, puis abandonnée
La FNCCR travaillait à la prolongation du dispositif depuis plusieurs mois. D’après La Gazette des communes, le projet Actee4 était presque finalisé dès le printemps 2026. À la rentrée, ses responsables s’étaient inquiétés de l’absence de décision de l’exécutif sur la période suivante, alors que les échanges avec le cabinet du Premier ministre avaient évolué pendant l’été.
| Élément | Information publiée |
|---|---|
| Lancement d’Actee | 2019 |
| Décision de Matignon | 24 septembre 2026 |
| Période envisagée pour Actee4 | 2027-2030 |
Cette annonce surprend d’autant plus les porteurs du programme que son efficacité avait été régulièrement mise en avant par le gouvernement. La Gazette des communes indique notamment que les ministres Monique Barbut, Maud Brégeon et Roland Lescure avaient souligné son effet de levier pour accélérer les décisions de travaux. Le taux de réalisation après audit énergétique était passé de 10 % avant la création d’Actee à un niveau supérieur, sans que la publication ne précise ici le chiffre atteint.
Pour les habitants, la fin d’Actee concerne d’abord le rythme auquel les collectivités peuvent monter leurs projets de rénovation de bâtiments publics. Les écoles, équipements municipaux et autres bâtiments locaux sont concernés indirectement par cette capacité d’ingénierie, mais la décision ne modifie pas, selon les éléments publiés, les aides destinées aux travaux des particuliers.
