Le CCPB17, qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises employant du personnel dans une activité de type bâtiment ou travaux publics par exemple sont obligés d’opter pour la caisse Congés Intempéries BTP. En effet, ce service est assuré par des caisses à compétence nationale, et l’entreprise est obligée de déclarer l’ensemble de son personnel, et ce, quelles que soit sa qualification.

Ainsi, les entreprises qui sont visées par les articles D.3141-12,13 et 20 du code du travail et par le n°2009-493 du 29 avril 2009 ont obligation de s’affilier à cette caisse. Par contre, si votre activité dans le BTP (CCPB17) est uniquement partielle, votre entreprise sera dispensée de s’affilier, si vous appliquez au titre de votre activité principale, une convention collective non-bâtiment.

Cette dernière doit, par contre, obligatoirement correspondre à une branche professionnelle signataire d’un accord avec l’union des caisses de France. Voici ci-dessous, quelques informations complémentaires rien que pour vous.

Pour qui ces caisses sont obligatoires ?

Avec tous ces termes spécifiques, il n’est pas forcément évident de s’y retrouver, et il faut donc se renseigner comme il se doit pour ne pas se tromper. Ainsi, nous allons tenter de vous guider dans vos démarches, et de vous aiguiller. Si votre entreprise réunis tous les éléments suivants, alors, vous avez l’obligation légale d’affilier votre entreprise à une caisse de Congés Intempéries BTP :

  • Elle excerce au moins une activité dans les travaux publics ou le bâtiment
  • Les activités visées sont définies par référence à celle qui sont précisées dans le champ d’application des conventions collectives nationales étendues du BTP.
  • Le code NAF ne constitue pas un critère valable juridiquement.
  • L’entreprise emploie au moins un salarié, quelle que soit sa qualification et la durée de son contrat.
  • Si l’entreprise arrête d’employer du personnel, elle doit justifier de sa situation très rapidement, et son dossier sera alors, mis en veille. Toute nouvelle embauche doit être signalée dans les plus brefs délais.

CCPB17 : Où se renseigner plus précisément ?

Nous avons trouvé pour vous, un site internet très agréable à naviguer qui s’intitule cibtp-raa.fr. En effet, sur ce dernier, vous allez pouvoir vous renseigner comme il se doit concernant les démarches à adopter et si vous devez ou non vous affilier à ce type de caisse. Notons également, qu’un service de contact est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et répondre à toutes vos interrogations.

Ainsi, en cas de doute, n’hésitez pas à vous rendre dans les différentes rubriques mises à votre disposition, vous trouverez forcément tous les renseignements que vous cherchiez.